Réglementation enseignes lumineuses

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L’obligation d’extinction lumineuse

Une enseigne lumineuse peut être diffusante de plusieurs manières : face avant lumineuse, rétroéclairage, caisson lumineux, spots ou rampe lumineuse, vitrine… et doit répondre à des contraintes environnementales. 

Selon l’Article R581-59 du 28 octobre 2016 du Code de l’Environnement, les enseignes lumineuses doivent satisfaire à des normes techniques portant notamment sur les seuils maximaux de luminance, exprimés en candelas par mètre carré et l’efficacité lumineuse des sources utilisées, exprimée en lumens par watt.

Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l’activité signalée a cessé.

Lorsqu’une activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, les enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d’activité de l’établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité. Il peut être dérogé à cette obligation d’extinction lors d’événements exceptionnels définis par arrêté municipal ou préfectoral.

Les enseignes clignotantes sont interdites, à l’exception des enseignes de pharmacie ou de tout autre service d’urgence.

Pour répondre à l’obligation d’extinction lumineuse, il suffit juste d’équiper votre enseigne d’une horloge. Celle-ci une fois paramétrer, s’allumera et s’éteindra aux horaires prédéfinis, et votre enseigne lumineuse répondra ainsi aux exigences règlementaires.

Un aperçu d’enseignes lumineuses dans la rubrique : Enseigne ou sur Instagram.